La rétrospective 2023 des mesures pour le bien-être animal en France
Que s’est-il passé en 2023 pour le bien-être animal ? Quelles sont les avancées pour nos animaux ?
Le GRAAL partage toute l’année les avancées en lien avec nos animaux. L’année 2023 a été ponctuée de bonnes nouvelles.
Retrouvez tout ce qu’il s’est passé en 2023 pour le bien-être animal grâce à cette rétrospective.
Les colliers de dressage interdits pour les chiens et les chats
L’Assemblée Nationale a voté une proposition de loi “visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l’utilisation de colliers étrangleurs et électriques”. Un vote à 111 voix pour contre 5 voix contre le 16 janvier 2023.
Un collier de dressage, ou collier coercitif, est un collier utilisé et vendu comme un collier d’éducation. Parmi ces colliers :
– Le collier électrique.
– Le collier à pointes, torcatus.
– Le collier étrangleur.
Particuliers et professionnels les utilisent pour “accélérer” l’apprentissage de leur animal de compagnie : marche en laisse, aboiements, rappel, etc. L’usage excessif, non justifié ou pas adapté du collier provoquedes traumatismes chez l’animal qui peut devenir un chien réactif et agressif. En plus de ces séquelles psychologiques, les animaux peuvent garder des traces physiques provoquées par ces colliers : trous dans la peau ou brûlures.
Cette proposition de loi du 16 janvier 2023 prévoit une amende d’un montant de 750 € en cas d’utilisation. Elle peut aller jusqu’à 3750 € en cas de récidive ou pour un professionnel. De plus, pour la vente, la cession gratuite ou la publicité par un particulier, une amende d’un montant de 3000 € est prévue. Cela va jusqu’à 15 000 € pour une personne morale.
Une dérogation est prévue pour les services de l’armée qui travaillent avec des chiens. C’est le cas aussi pour les opérations de capture d’animaux dangereux et errants. C’est une très bonne nouvelle pour le bien-être de nos chats et de nos chiens.
Rappelons que cette Loi n’est pas encore adoptée, elle doit d’abord être validée par le Sénat avant d’être définitivement promulguée. Le GRAAL est, à ce propos, cosignataire d’une Tribune lancée par la Fondation Brigitte Bardot et CAP afin d’appuyer cette demande.
Une avancée majeure pour les tests sur les animaux
L’année 2023 a commencé avec une très bonne nouvelle de la part de la Commission Européenne. Ce sont “100 méthodes nouvelles et actualisées pour les essais réglementaires d’innocuité des produits chimiques au titre du règlement REACH” qui ont été approuvées.
Ce sont des nouvelles méthodes de tests de toxicité. Leur particularité est que la majorité de ces méthodes ne nécessite pas le recours à des animaux. Depuis le 3 mars 2023, les moyens de recherches évoluent et parviennent progressivement à remplacer l’animal dans les tests.
Pour rappel, le règlement REACH favorise le recours aux méthodes alternatives d’expérimentation animale. Ainsi, les animaux ne peuvent être utilisés pour des tests uniquement lorsqu’il n’existe aucune autre alternative, avec l’accord de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA).
La Commission précise qu’elle continue son engagement en faveur du bien-être animal à travers la réduction, voire l’arrêt total, de “l’utilisation à des fins d’expérimentation”. Le GRAAL salue cette initiative.
Consultez l’article de la Commission Européenne du 3 mars 2023
Un site internet pour signaler les cas de maltraitance animale
Depuis mai 2023, il est possible en France métropolitaine de témoigner en ligne d’un cas de maltraitance auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette démarche est anonyme. C’est une nouvelle mesure qui concerne aussi bien les animaux de compagnie que les animaux sauvages.
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer a mis en place ce site internet pour permettre aux citoyens de témoigner de façon directe et anonyme. Cette nouveauté fait suite à la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Le site consiste en un formulaire avec les éléments suivants :
– Date et heure des faits.
– Localisation.
– Si la personne est un particulier ou une personne morale.
– Le type d’animal concerné.
– L’état de l’animal.
– Le nombre d’animaux.
– La description des maltraitances.
– La fréquence des faits.
En cas d’urgence, appelez le 17.
Formulaire pour signaler à la police une maltraitance animale de façon anonyme
Le parlement encadre l’utilisation des animaux sauvages par les influenceurs
C’est une proposition de Loi assez médiatisée à l’initiative du Parlement Européen visant à “lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” qui change tout dans le domaine. En effet,
parmi ces dérives, le rapport aux animaux. Cette loi interdit à toute personne la promotion des espèces interdites en France contre rémunération.
Vous avez peut-être déjà vu sur votre réseau social préféré une personne faire une vidéo ou se prendre en photo ? Si c’est avec un animal sauvage captif, c’est désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Cet effet de mode a pour conséquences de retrouver des animaux sauvages dans des foyers. C’est aussi le trafic d’espèces protégées qui grandit face à une demande croissante. Cette loi du 9 juin 2023 est une belle avancée pour le bien-être animal.
L’UICN met à jour sa liste rouge des espèces menacées
L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a mis à jour sa liste rouge le 11 décembre 2023, à l’occasion de la COP28. Cette liste est une référence complète sur le risque d’extinction global de la biodiversité.
Ce sont maintenant 157 190 espèces menacées dans le monde qui sont sur cette liste, dont 44 016 menacées directement d’extinction dans le monde.
Parmi les bonnes nouvelles :
– Le nombre d’antilopes Saïga a augmenté de 1 à 100 % entre 2015 et 2022.
– Le nombre d’Oryx algazelle reste stable.
Ces résultats sont possibles grâce à une lutte contre le braconnage et contre le commerce illégal ainsi que par la mise en place de mesures de réintroduction.
À l’inverse, la population du saumon atlantique a chuté de 23 % entre 2006 et 2020. Les tortues vertes du Pacifique sont maintenant classées “en danger”. Deux facteurs sont responsables de la dégradation du statut des espèces : l’activité humaine et les changements climatiques.
Lisez l’article complet du GRAAL et son infographie sur le rapport 2023 de l’UICN
Le GRAAL continue son action de réhabilitation et suit de près les avancées pour le bien-être animal. L’année 2023 a aussi été marquée par un projet de loi pour autoriser les animaux en EHPAD. Rendez-vous dans la prochaine rétrospective pour en connaître le résultat.