Droit & législation

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De manière générale la loi essaie de mettre les animaux dans des cases mais ça a du mal à rentrer. La relation entre l’humain et les autres animaux évolue sans cesse, faisant changer de statut certaines espèces. Pour y voir plus clair, voyons les définitions légales :
En France, c’est le Code de l’environnement qui donne une définition des animaux domestiques.
“Les espèces, races et variétés d’animaux qui sont le fruit d’une sélection génétique menée par l’homme sont classées comme domestiques, tandis que les autres sont considérées comme non domestiques” (article R. 413-8).
Cette sélection génétique au fil des générations vise à façonner ces animaux de manière à ce qu’ils répondent aux besoins spécifiques des humains.
En modifiant par exemple leur taille et/ou leur tempérament et/ou leur longévité.
Ces animaux peuvent avoir plusieurs fonctions : l’agrément mais aussi fournir de la nourriture ou une force de travail. On retrouve dans cette catégorie les chiens, chats, lapins, moutons, chèvres, vaches, chevaux, poules, mais aussi les buffles, les chameaux, les vers à soie…
Pour les animaux de compagnie, c’est le Code rural français qui fait foi.
“On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément” (article L.214-6).
Pas de précisions sur les espèces concernées, pas d’évocation d’un lien entre l’humain et son animal, pour le Code rural l’animal est là pour le bon plaisir de son humain.
A noter qu’il n’y a pas nécessité que l’animal détenu soit apprivoisé ni domestiqué.
Il s’agit de tous les animaux domestiques dont la garde a pour objectif la vente de produits, qu’ils soient vivants ou transformés (lait, œufs, viande, etc.).
On pense aux moutons, aux chèvres, aux chevaux, aux vaches, aux oies, pintades, cailles, poules, etc.
Tous les autres animaux domestiques gardés pour le loisir uniquement, sont considérés comme animaux de compagnie.
On voit que les frontières peuvent être très floues : les moutons d’un troupeau d’une centaine de têtes sont pour leur éleveur des animaux de rente puisqu’il en tirera de la viande, du lait, de la laine qu’il vendra ; alors que les 3 moutons d’une famille utilisés pour entretenir le grand jardin familial se rapprochent plus d’animaux de compagnie. Mêmes différences de considération entre la poule pondeuse en élevage intensif et la poulette d’un poulailler personnel.
Les Nouveaux Animaux de Compagnie sont des espèces animales autres que les traditionnels chiens et chats détenues par un humain pour son agrément : rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc.
En résumé, l’animal domestique est le résultat de modifications génétiques. Il peut être considéré comme un animal de compagnie si sa présence aux côtés de l’humain est de l’ordre de l’agrément ou comme un animal de rente si l’humain en tire des produits et sous produits pour sa consommation ou dont il fait commerce.
La loi française définit les animaux sauvages comme :
“Un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.”
Au GRAAL, on considère TOUS les animaux de la même manière : des êtres sensibles qui ont le droit de vivre leur vie en liberté, sans exploitation et dans le respect de leurs besoins.
C’est pourquoi le GRAAL œuvre pour offrir une retraite à toutes les espèces confondues utilisées en laboratoire, qu’il s’agisse d’animaux domestiques, de compagnie ou sauvages.
Le GRAAL fête ses 20 ans d’action en faveur de la réhabilitation des animaux de laboratoire.
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