Droit & législation
![Modifications de la proposition de loi des animaux Modifications de la proposition de loi des animaux](https://www.graal-defenseanimale.org/wp-content/uploads/2021/09/ppl_senat1_twitter-1.jpg)
Modifications de la proposition de loi des animaux
Au 22 Septembre, suite à la commission des affaires économiques au Sénat, la proposition de loi pour les animaux s’est vu révisée sur de nombreux termes dont :
– Vente d’animaux en animalerie : autorisé
– Détention d’animaux sauvages dans les cirques, et delphinarium : autorisé
– Campagnes de stérilisation des chats errants par le maire : non obligatoire
Autant de modifications qui pèsent et dénaturent le projet initial de la loi pour les animaux.
Le GRAAL souhaite interpeller les sénateurs pour les inciter à rectifier le tir avant la 1ere lecture publique qui aura lieu le 30 septembre.
Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-326.html#timeline-6