Droit & législation
Les cosmétiques : ou en sommes nous sur les tests sur les animaux ?

Les cosmétiques : ou en sommes nous sur les tests sur les animaux ?

Comprendre le fonctionnement d’un organisme, d’une pathologie ou encore développer un médicament, les animaux sont encore aujourd’hui utilisés afin de faire avancer la recherche. Bien que le bien-être des animaux reste un enjeu important et une priorité, la recherche d’aujourd’hui se passe encore difficilement de leur utilisation. Mais, qu’en est-il des produits cosmétiques ? 

Interdiction de tester des produits cosmétiques sur des animaux ? 

Applicable depuis 2013 sur l’ensemble du territoire des États membres de l’Union européenne, le règlement (CE) No 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques interdit les tests sur les animaux pour les ingrédients et les produits cosmétiques finis. Ce règlement rappelle que l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale doit être prévue. L’utilisation de méthodes alternatives permet de prendre en compte la règle des 3R (réduire, remplacer, raffiner) permettant d’améliorer le bien-être et l’éthique animale. Si ces méthodes alternatives ne sont possibles d’utilisation, il est important de rappeler qu’un 4ème R peut se rajouter à cette règle : le R de retraite ou réhabiliter. Ce 4ème R permet à des centaines d’animaux chaque année de trouver grâce à l’association GRAAL un nouveau foyer/refuge.  

Mais qu’est-ce qu’on appelle un produit cosmétique ? Selon l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) un produit cosmétique est défini comme “toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”. Cela comprend ainsi l’ensemble des produits pour la peau (maquillage, lotions, crèmes, huile, produits solaires…), des produits d’hygiène (savon, hygiène dentaire et buccale, hygiène intime, déodorants…) et des produits capillaires (colorants, lotions, shampooings, crèmes, laques…). 

Interdiction de commercialiser les produits cosmétiques testés sur des animaux en Europe ? 

Bien que la réglementation interdit la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux au sein de l’UE, d’autres pays au monde ont encore recours à cette méthode. Il est donc difficile de s’assurer à 100% que le produit final commercialisé dans l’UE n’ait pas été testé sur des animaux dans un autre pays.  

Des exceptions peuvent également être accordées au sein de l’UE. C’est le cas par exemple des composants des produits cosmétiques qui sont utilisés dans d’autres productions comme les produits pharmaceutiques, des détergents ou encore dans l’alimentaire, où le recours à l’expérimentation animale peut-être envisagé. Également, si les ingrédients ou les produits cosmétiques sont utilisés dans le but de garantir la santé et la sécurité des personnes en contact et de garantir la protection de l’environnement, alors le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) autorise les tests sur les animaux. 

Les méthodes alternatives  

Le gouvernement européen encourage fortement l’utilisation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) a ouvert une base de données regroupant des méthodes alternatives validées ainsi que les fiches techniques associées (liste des méthodes). On peut citer par exemple les tests in vitro sur des cultures de cellules ou tissulaires ou encore des modèles informatiques. Il est important de noter que développer de nouvelles méthodes alternatives prend du temps et que certaines de ces méthodes, comme c’est le cas pour les modèles informatiques ou la culture de cellules, nécessitent l’utilisation des animaux en amont pour les développer ou des produits issus d’animaux pour les utiliser.  

Le label “Non testés sur les animaux 

Depuis 2013 l’allégation “non testés sur les animaux” est interdite dans l’UE. C’est ce que rappelle en 2018 une note de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : « en application du règlement n°655/2013, les allégations portant sur des caractéristiques en réalité imposées par la réglementation sont interdites. De fait, les mentions, de type “non testé sur les animaux”, qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont interdites. ». Néanmoins, d’autres labels comme “Cruelty free” qui garantit aucun test sur les animaux ou encore le label français “EVE VEGAN” qui garantit que le produit & les ingrédients ne sont ni issus de matière animale ni testés sur les animaux peuvent toujours être présents sur les produits. Pour s’assurer que le produit n’a pas été testé sur des animaux vous pouvez vous référer à une base de données créée par PETA États-Unis “Beauty Without Bunnies” qui recense plus de 6 700 sociétés et marques qui ne testent pas sur les animaux.  

Vers un arrêt définitif de l’expérimentation animale dans les cosmétiques au niveau mondial ? 

Plusieurs pays européens et hors Europe interdisent d’expérimenter sur les animaux dans le domaine de la cosmétique. Alors que la Chine obligeait les tests sur les animaux, depuis 2021, une nouvelle réglementation supprimant cette obligation sous certaines conditions est entrée en vigueur. Il faut en particulier obtenir un certificat de bonne pratique de fabrication (BPF) qui garantit la sécurité des produits pour pouvoir tester les ingrédients et les cosmétiques sur des méthodes alternatives. Également, le Canada rejoint la liste des pays qui interdisent le test sur les animaux en décembre 2023.  Enfin, la Commission européenne a répondu en juillet 2023 à l’initiative “Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale” en proposant des mesures supplémentaires pour réduire l’utilisation des animaux (Lien vers la réponse de la Commission européenne).  

Ainsi, le sujet des tests sur les animaux dans les cosmétiques est encore un sujet actuel qui ne cessera d’évoluer dans l’UE et partout dans le monde, pour le bien-être des animaux. Et si leur utilisation reste encore d’actualité dans certains pays et même au sein de l’UE pour certaines exceptions, l’association GRAAL continuera d’agir en partenariat avec les laboratoires et les refuges pour leur bien-être et pour donner à ces animaux une retraite bien méritée.