Le GRAAL vous informe : connaissez-vous le droit des animaux de laboratoire ?

Le GRAAL vous informe : connaissez-vous le droit des animaux de laboratoire ?

Depuis plus de 20 ans, le GRAAL offre une retraite aux animaux de laboratoire. Quel droit régit les laboratoires et l’expérimentation ? Quelles sont les législations en vigueur ? Au travers d’un article rédigé par le pôle juridique du GRAAL, nous vous faisons le bilan ! Quels animaux bénéficient d’une protection ? Les animaux vertébrés vivants (y compris certaines formes larvaires […]

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

ℹ Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi est entrée en vigueur interdisant la vente de chiens et de chats dans les animaleries en France. Cette mesure vise à combattre la maltraitance animale en raison du sevrage précoce, de la provenance souvent douteuse des animaux et d’une mauvaise sociabilisation. Elle vise également à réduire les achats impulsifs qui aboutissent […]

Obligation de réhabilitation au Michigan

Obligation de réhabilitation au Michigan

Le Gouverneur de l’État du Michigan aux États-Unis, Gretchen Whitmer, a signé le projet de loi 149 du Sénat qui oblige les établissements de recherche impliquant l’utilisation d’animaux à rendre certains chiens et chats adoptables en fin de protocole d’expérimentation. Cette loi impose également de nouvelles exigences aux établissements de recherche utilisant des chiens et des chats. C’est avec beaucoup […]

Les Européens et le bien-être animal

Les Européens et le bien-être animal

Suite à une enquête de la Commission européenne pour son Eurobaromètre sur l’attitude des Européens vis-à-vis du bien-être animal, le GRAAL vous présente les résultats des 26 376 personnes interrogées à travers l’Europe : 🟡 84% des Européens pensent que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé dans le pays par rapport à ce qui est fait actuellement. […]

Le parlement encadre l’utilisation des animaux sauvages par les influenceurs

Le parlement encadre l’utilisation des animaux sauvages par les influenceurs

Le 1er Juin, le Parlement a adopté une proposition de loi pour mieux encadrer les pratiques des influenceurs. Certains influenceurs s’affichent sur les réseaux sociaux avec des animaux sauvages, souvent des bébés, pour augmenter leurs vues et likes aux dépens de ces animaux 📈. ⛔ La proposition de loi interdit l’utilisation des animaux dont la détention est prohibée pour créer […]

Veille juridique du GRAAL

Veille juridique du GRAAL

Le GRAAL est heureux de vous annoncer que le 3 Mars 2023, la Commission Européenne a adopté le règlement (UE) 2023/464 qui approuve près de 100 méthodes d’essai nouvelles et mises à jour pour les essais de sécurité réglementaire des produits chimiques au titre du règlement 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables […]

Demande de RUP déposée

Demande de RUP déposée

Après plusieurs mois de préparation de son dossier, notre association est fière d’annoncer qu’elle a déposé sa demande de reconnaissance d’utilité publique au bureau des associations et des fondations du Ministère de l’Intérieur, le 30 juin dernier. Nous tiendrons informée notre belle communauté de l’avancement de ce projet 🤞🍀 ▶️ Pour soutenir le GRAAL, devenez adhérent.e ici :  Adhésion au […]

Le dernier-né des contrats du Graal

Le dernier-né des contrats du Graal

Le GRAAL évoque rarement ses actions juridiques internes. Il le fait aujourd’hui car ce nouveau contrat va devenir la référence vis-à-vis de toute structure qui souhaiterait devenir partenaire du GRAAL pour accueillir des animaux de laboratoire. À cette occasion, le GRAAL remercie tous ses partenaires (environ 200)​ : refuges type SPA, sanctuaires faune sauvage, aquariums, fermes-refuges, etc. La démarche du […]

Reposer avec son animal ?

Reposer avec son animal ?

Proposition de loi visant à pe­rmettre aux propriét­aires décédés de rep­oser avec leurs anim­aux de compagnie En France, une famil­le sur deux détient au moins un animal de compagnie. Ces ani­maux sont désormais considérés comme des membres à part enti­ère de la famille et certains citoyens souhaitent même qu’­ils reposent auprès d’eux après leur déc­ès.​ Cela est possible da­ns plusieurs […]