Vous êtes un laboratoire
Faire le choix d’offrir une retraite à des animaux de laboratoire en bonne santé est une démarche éthique. En respectant les animaux étudiés, domestiques ou sauvages, les équipes scientifiques s’impliquent dans le bien-être des animaux de laboratoire et s’intéressent à leur devenir après les expérimentations. Cette action s’inscrit dans la continuité des 3R, et peut être considérée comme un 4ème R, « Retraite » (et/ou « Rehome »).
Rappel de la législation
Au plan national, la démarche est encadrée par le décret 2013-118 du 1er février 2013 et par l’article R. 214-112 du Code Rural. La retraite des animaux de laboratoire est autorisée par la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (point 26 du préambule, articles 19, 27, 29 à 31).
Les animaux pris en charge par le GRAAL
En France, les espèces concernées sont celles visées par la réglementation sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, et concerne les animaux vertébrés et les céphalopodes. Les animaux les plus souvent concernés sont :
- les animaux de compagnie (chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, poissons, oiseaux),
- les équidés, les animaux de ferme (cochons, moutons, chèvres, canards, volailles)
- la faune sauvage (primates).
Quelle que soit l’espèce, les animaux qui peuvent être considérés pour un placement sont :
- issus de protocoles dont la gravité est évaluée à légère ou modérée,
- les animaux témoins ou surnuméraires
- Les animaux reproducteurs
- les animaux d’élevage réformés avant leur entrée en laboratoire
La mise à la retraite des animaux de laboratoire doit être envisagée lorsque :
- l’euthanasie n’est pas requise pour des raisons scientifiques ou réglementaires.
- ils ne seront pas réutilisés dans d’autres protocoles.
- il n’est pas utile ou nécessaire de les conserver dans l’établissement.
Déroulement de la procédure pour une sortie d’animaux de laboratoire
Toute retraite est fondée sur le volontariat des laboratoires, qui initient la procédure en contactant le GRAAL, après avoir sélectionné les animaux concernés (décision conjointe des chercheurs, techniciens animaliers, vétérinaire, SBEA) et après validation du projet de retraite par le responsable d’établissement. Un contrat cadre est signé entre le GRAAL et chaque laboratoire partenaire pour une durée de cinq ans (renouvellement tacite).
Les sorties d’animaux se font en toute transparence et en toute légalité. Sur la base d’un contrat de cession mis en place avec l’unité de recherche, le GRAAL accompagne le laboratoire dans ses démarches administratives et sélectionne un lieu d’accueil adéquat.
Première étape
Une fois le contrat cadre établi, le laboratoire prend contact avec le GRAAL le plus en amont possible (anticipation des sorties), en indiquant le nombre d’animaux à placer, leurs caractéristiques (espèce, âge, état sanitaire, bilan comportemental, etc.) et la date de sortie prévisionnelle souhaitée.
Deuxième étape
Le GRAAL prend contact avec ses partenaires – structures d’accueil susceptibles d’accueillir les animaux. La réponse de celles-ci dépend des places disponibles à la période demandée. Si besoin, le GRAAL démarche de nouvelles structures d’accueil.
Troisième étape
En parallèle, le laboratoire établit un certificat vétérinaire de bonne santé (CVBS) des animaux concernés.
Quatrième étape
Dès que le/les lieu(x) d’accueil sont définis, le laboratoire effectue une demande d’autorisation de placement auprès de la DDPP inspectant le laboratoire, cad DDPP du lieu de départ, et auprès de la DDPP dont la future structure d’accueil des animaux dépend, cad la DDPP du lieu d’accueil (sauf pour les rats et les souris qui ne nécessitent pas d’autorisation de la DDPP du lieu d’accueil). Une attestation annuelle voire triennale de replacement d’animaux peut également être obtenue par les laboratoires aux sorties régulières.
Cinquième étape
Le laboratoire, le GRAAL et le lieu d’accueil définissent une date de sortie.
Dès la prise en charge de l’animal, le GRAAL s’engage à assurer la traçabilité du processus de réhabilitation et à donner des nouvelles régulières des animaux placés aux unités de recherche. Un suivi des animaux (évaluation pré- et post-retraite) est réalisé avec nos partenaires afin de s’assurer de l’adaptation des animaux à leur nouveau mode de vie.
Un placement, 2 contrats : confidentialité garantie
Pour chaque placement, deux contrats sont ainsi mis en place : l’un entre le laboratoire et le GRAAL, l’autre entre le GRAAL et la structure d’accueil. Cette procédure garantit la confidentialité des informations liées au laboratoire vis-à-vis du lieu d’accueil : le GRAAL devient propriétaire des animaux, charge à lui de céder ces derniers à des structures d’accueil présélectionnées pour leur sérieux et leur pérennité.
L’utilisation d’animaux à des fins scientifiques reste un sujet de société sensible, pouvant susciter débats et questionnements. Offrir une retraite aux animaux de laboratoire grâce à un partenariat unités de recherche/associations de protection animale est une opportunité unique de faire communiquer le monde de la recherche et la société civile.
La démarche du GRAAL est depuis toujours fondée sur la recherche d’un dialogue ouvert et constructif, et l’un des rôles du GRAAL est d’informer le grand public sur les actions menées et qui permettent chaque année à des centaines d’animaux de profiter d’une nouvelle vie.
